Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS121 (Rejeté)
(33 amendements identiques : AS59 AS149 AS25 AS14 AS1 AS260 CF62 CF48 CF71 CF11 20 34 67 71 140 221 240 253 256 303 309 310 348 557 593 621 724 778 804 853 880 937 1042 )
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de l'article. Ils en proposent donc la suppression.
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