Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« bénéficiaires »,
insérer les mots :
« , y compris les intermittents, ».
Exposé sommaire :
Les intermittents craignent d’être les laissés pour compte de la crise sanitaire et économique en cours. En raison de l’arrêt des activités culturelles, ils ne pourront acquérir le volume de 507 heures permettant l’acquisition de droits au chômage pendant les périodes de non activité.
C’est pourquoi le présent vise à les intégrer dans le dispositif élargi de chômage partiel prévu pour le Gouvernement.
A défaut, il convient de repousser de plusieurs mois le renouvellement du dossier, c’est à dire leur laisser plus de temps afin de réunir le quota de 507 heures leur permettant de toucher leurs indemnités chômage et continuer, pendant ce prolongement, de toucher leurs indemnités.
Tel est le sens de cet amendement.
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