Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 48 (Sort indéfini)
Publié le 29 mai 2020 par : M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette conférence a pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les conditions par lesquelles, à l’intérieur de chaque filière et entre les filières, une juste rémunération peut être garantie pour chaque acteur économique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la conférence créée par l'article 3 doit avoir pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les conditions par lesquelles, à l’intérieur de chaque filière et entre les filières, une juste rémunération peut être garantie pour chaque acteur économique.
En effet, cette conférence ne peut se résumer à de simples travaux de constat et de prospective. Cette conférence annuelle a vocation à intégrer une dimensions sociale en travaillant de manière coordonnée, y compris entres les filières, à une juste rémunération pour chaque acteur de la chaîne.
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