Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CD54 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Rabault, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui présente de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental présentant de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes.
L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 et permet des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020.
Le présent amendement vise à obtenir une information synthétique sur la totalité des crédits budgétaires engagés par les établissements publics, en matière de recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes.
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