Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 17 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 109 )
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Audibert, M. Meyer, M. Brun, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Reiss.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 150 000 »
le nombre :
« 250 000 ».
Exposé sommaire :
L’abaissement du seuil risque d’encourager un dépôt d’un trop grand nombre de pétitions. Aussi il faut prévoir le recueil d’au moins 250 000 signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.