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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1049C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF988C AE16C )

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement100 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à redéployer une partie des augmentations de crédits de la mission « aide publique au développement » vers une rubrique sous dotée par rapport à la LFI 2020 : l’aide économique et financière multilatérale.

Même s’il convient de privilégier l’aide projet bilatérale à l’aide économique et financière, il est nécessaire de rétablir cette année les crédits d’engagement de l’aide économique et financière multilatérale qui font l’objet d’une baisse de 92 % par rapport à 2020 (-2,6 milliards d’euros) alors que les crédits de paiement font l’objet d’une augmentation de +257 millions d’euros.

Le présent amendement vise donc à rétablir pour partie à son niveau de 2020 « l’aide économique et financière multilatérale » en affectant 100 millions d’euros au programme « aide économique et financière au développement » initialement prévus pour le programme « solidarité et aide en faveur des pays en développement ».

Cet amendement :

- flèche 100 millions d’euros de crédits de paiement et d'engagement supplémentaires vers l’action « aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme « Aide économique et financière au développement »).

- et réduit de 100 millions d’euros les crédits de paiement et d'engagement de l’action « coopération bilatérale » (au sein du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement »).

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