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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1053C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF752C AE5C )

Publié le 23 octobre 2020 par : M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le montant des crédits aux grands opérateurs de l’Etat au même niveau que 2019 en abondant de 5 millions d’euros le budget en faveur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme.

On observe depuis 2019 une baisse tendancielle, et quasi mécanique, des subventions pour charge de service public destinées aux grands opérateurs de l’Etat, même si le montant des crédits pour le PLF 2021 a été gelé au même niveau que celui fixé par le PLF 2020 . On note ainsi depuis 2019 les baisses suivantes :

-2 millions d’euros de dotation de fonctionnement aux « Etablissements à autonomie financière (EAF) » (de 35 à 33 millions d’euros) ;

-2 millions d’euros de subvention pour charge de service public à « l’Institut français Paris » (de 30,7 à 28,7 millions d’euros) ;

- 1 million d’euros de subvention aux alliances françaises locales (de 6,8 à 5,9 de millions d’euros);

Les Instituts français, établissements à autonomie financière (EAF) qui sont désormais liés aux services culturels des Ambassades et intègrent également le réseau des alliances françaises, constituent le fer de lance de l’apprentissage de la langue française à l’étranger. Or, cette baisse au total d’un montant de 5 millions d’euros qui touchent toutes les composante du réseau (EAF, instituts français Paris, alliances françaises) n’est non seulement pas appropriée mais même contre-productive par rapport aux objectifs affichés de promotion de la langue française hors de nos frontières. De plus, les pertes financières liées à la crise du coronavirus des Instituts français et alliances françaises plaident pour un rétablissement des crédits à un niveau plus substantiel. Il conviendrait donc a minima de rétablir les crédits inscrits dans le PLF 2019 pour un montant de 5 millions d’euros.

Cette augmentation des crédits obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constitue une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable. Cette augmentation des crédits viendrait renforcer les dotations aux Instituts français et les subventions aux alliances françaises qui en ont besoin pour être de véritables acteurs de la modernisation de l’offre éducative et de la coopération linguistique.

Cet amendement :

- flèche 5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action «Coopération culturelle et promotion du français » (au sein du programme « Diplomatie culturelle et d’influence »)

- et réduit de 5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »

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