Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1924A (Rejeté)
(1 amendement identique : 1352A )
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 27(A) (consulter les débats)
I – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa du 2° du 1, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ».
II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au 3, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la compensations des ressources de l'audiovisuel public au même niveau qu'en 2020.
Avec cet article, ce sont, cette fois, 70 millions d'euros d'économie qui sont demandées à l'audiovisuel public.
Un tel plan d'économie s'apparente à un démantèlement progressif marqué par des suppressions des postes et une dégradation de la qualité de l'offre publique.
A Radio France, le plan qui prévoit la suppression de 300 emploi a provoqué une grève de 63 jours fin 2019. Chez France Télévision, c'est la chaine France O qui a subi l'effet des coupes budgétaires, la chaîne France 4 ayant obtenu un sursis après avoir montré toute son utilité pédagogique lors du confinement.
En prime de ces coupes, la crise sanitaire a provoqué une baisse importante des recettes publicitaires, augmentant par la même le montant des économies à réaliser.
L'audiovisuel public se meurt et ces plans d'économies répétitifs lui plonge à chaque fois un peu plus la tête sous l'eau.
Pour garantir un service public audiovisuel de qualité et que les salariés puissent exercer dans de bonnes conditions, nous demandons, a minima, de maintenir la compensation pour l'audiovisuel au même niveau qu'en 2020.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.