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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2056C (Retiré)

(6 amendements identiques : 1871C 2049C 2051C 2205C 2213C 2215C )

Publié le 29 octobre 2020 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller, M. Brial, M. Brotherson, M. Naillet, Mme Sage.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les territoires français du Pacifique, particulièrement exposés aux effets du réchauffement climatique et de la montée des eaux ne sont ni éligibles au Fonds de prévention des risques natures majeurs dit « Fonds Barnier » ni au « Fonds vert » créé dans le cade de la COP 21 en 2015.

Pour pallier ce manque, une ligne budgétaire a été consacrée en 2017 à un « équivalent » au sein de la présente mission, reconduite en 2018 grâce à une initiative parlementaire. Or, cette solution transitoire qui prend la forme de prêts accordés par l’AFD n’est pas satisfaisante et devrait laisser la place à la création d’un fonds ad hoc abondé par crédits budgétaires en soutien aux politiques et dispositifs locaux de prévention des risques naturels.

Dans l’attente de la mise en place d’un dispositif pérenne, cet amendement vise à augmenter les crédits pouvant bénéficier aux collectivités du Pacifique dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Il prévoit ainsi de transférer 1 million d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » à l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». »

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