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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2225C (Rejeté)

Publié le 1er novembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 390 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 390 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX7 390 0007 390 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 7,39 millions d'euros la participation financière de l'État au fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, pour la porter à 30 millions d'euros en 2021.

En 2020, cette participation s'élevait à 28,5 millions d'euros. Dans le PLF 2021, cette participation est à la baisse (22,61 millions d'euros, soit -5,89 millions d'euros), alors même que le nombre de territoires expérimentateurs s'apprête à être multiplié par six.

Derrière cette baisse de la participation de l'État, il y a la volonté cachée du Gouvernement de faire contribuer plus fortement les collectivités territoriales. Or ces dernières connaissent une forte dégradation de leurs finances en raison de la crise sanitaire et de ses effets économiques et sociaux.

L'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée mérite d'être pleinement soutenue, a fortiori dans un contexte où le chômage est en forte augmentation et les créations d'emplois en forte baisse.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :

  • Il augmente de 7,39 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
  • Il réduit de 7,39 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Développement de l'emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.

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