⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2233C (Rejeté)

Publié le 1er novembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi120 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0120 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX120 000 000120 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 10 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan "De nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté".

Cette mesure a pour objet de soutenir l'emploi dans les quartiers politique de la ville (QPV) et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) via une hausse du taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) dans les QPV et les ZRR à hauteur de 80 %, et un doublement du nombre de PEC dans ces territoires en les orientant sur des secteurs en tension (aide alimentaire notamment).

En résumé, le Gouvernement fait le choix de revenir à l'ancien modèle des emplois aidés, qu'il a tant dénoncé ces dernières années.

Dans le dossier de presse communiqué par Matignon, cette mesure représente un coût de 120 millions d'euros.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :

  • Il augmente de 120 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
  • Il réduit de 120 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Développement de l'emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion