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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2257C (Rejeté)

(1 amendement identique : CF714C )

Publié le 2 novembre 2020 par : M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports650 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0650 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX650 000 000650 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 650 000 millions d’euros le soutien aux infrastructures ferroviaires (passagers et fret).

Sur les 4,75 Md€ annoncés pour le ferroviaire dans le cadre du plan de relance, seul 650 000 M€ sont de nouveaux crédits d’investissements. Les 4,1 Md€ restants iront à SNCF Réseau afin de préserver les capacités d’investissements du contrat de performance et donc de maintenir les travaux de modernisation déjà programmés pour les deux prochaines années.

C’est pourquoi cet amendement propose de doubler cette somme, en fléchant une nouvelle enveloppe de 650 000 M€ vers la régénération et la modernisation du réseau ferré, ainsi que le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit).

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- Ponctionne 650 M€ en AE et CP sur l’action n° 7 du programme 217

- Afin d’abonder de 650 M€ en AE et CP l’action n° 41 du programme 203.

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