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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 928C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0393 000 000
Cohésion393 000 0000
TOTAUX393 000 000393 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide de 350 euros par mois d’état d’urgence sanitaire pour les anciens étudiants boursiers qui viennent de terminer leur formation initiale et qui sont à la recherche d’un emploi.

Les jeunes figurent au premier rang des victimes de la crise sanitaire, et en subissent les effets de plein fouet. Ces difficultés sont particulièrement prégnantes pour les 700 000 jeunes qui ont terminé en 2020 leur cursus et qui souhaitent s’insérer sur le marché du travail, et en particulier ceux qui disposaient d'une bourse lors de leurs études.

Dans ce contexte, et alors que le gouvernement vient de rétablir l’état d’urgence sanitaire et prévoit de le prolonger jusqu’au 16 février, nous proposons d’instaurer durant les 4 mois de cette deuxième période d'état d'urgence sanitaire, une aide mensuelle en faveur des anciens étudiants boursiers venant d’achever leur cursus et qui se présentent sur le marché du travail.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 393 000 000 € en AE et CP de l'action 02 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 393 000 000 € en AE et CP de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » (ceci est notre gage).

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l’accompagnement numérique de l’Etat des territoires et des entreprises. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de l’action 04 du programme 363. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

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