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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF460C (Rejeté)

(7 amendements identiques : CF385C CF424C CF386C 377C 895C 901C 930C )

Publié le 15 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 0000
Compétitivité0100 000
Cohésion00
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT).

En effet, il conviendrait d’évaluer la possibilité de fixer des critères environnementaux et sociaux pour l’octroi des aides aux PAT.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :

- Annule 100 000 euros en AE et CP au sein de l’action 03 du programme 363

- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362

Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le Réseau Action Climat.

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