Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 666 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : AS505 )
Publié le 4 octobre 2020 par : M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 34
Retiré avant publication.
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