Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 435 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2020 par : M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3527

Après l'article 6 ter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rappeler la spécificité des gardes champêtres, à savoir la police des campagnes.

Une partie de la France, notamment la France rurale a souvent l'impression d'être cette France oubliée ou, à tout le moins, négligée en matière de sécurité. La réorganisation de l'Etat et un amoindrissement de la présence publique dans nos campagnes ont été un phénomène croissant ces derniers années. Le déclin de notre police rurale, de nos gardes-champêtres - figure de la police de proximité - a constaté la baisse drastique de ses effectifs, puisqu'aujourd'hui il ne reste plus qu'un peu de 750 gardes-champêtres sur le territoire, alors que la France en comptait 30 000 en 1958.

Il apparaît plus qu'aujourd'hui de confirmer que notre police municipale doit reconnaître l'existence et le développement de cette police rurale qui participe largement au maintien du lien social dans des territoires ruraux parfois très éloignés des grandes villes et des métropoles. Car oui, « La France rurale, voire hyper-rurale, a pourtant, elle aussi, besoin de l’État » comme le rappelait un rapport de l'Institut national des hautes Études de la Sécurité et de la Justice en 2019.

Cet amendement rappelle que les gardes champêtres sont des relais privilégiés au sein des territoires ruraux en termes de collecte du renseignement et d’information des autorités publiques, mais aussi de sentinelles par rapport aux atteintes portées à l’environnement et au cadre de vie. Les gardes champêtres sont enfin des acteurs reconnus du dispositif de sécurité intérieure et participent quotidiennement à la préservation de la sécurité et la tranquillité publiques.

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