Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540
Amendement N° 15 (Retiré)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 3540
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des fondations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, suggéré par le Centre français des fonds et fondations, propose de mentionner de manière explicite les « fondations » dans la composition du CESE.
En effet, si la rédaction actuelle n'exclut pas la représentation des fondations, il est toujours préférable de garantir celle-ci en la prévoyant dans la loi.
Tel est le sens de cet amendement.
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