Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 59 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 1er bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés encadre la médecine de prévention et le développement de la télémédecine. Il vise ainsi à mettre en pratique la 12e conclusion du Ségur de la Santé, « réduire les inégalités de santé », plus particulièrement dans les territoires où l’offre de soins est difficilement accessible.

La médecine de prévention, particulièrement dans les zones sous-denses et dans les territoires connaissant des difficultés économiques et sociales, est souvent le chaînon manquant de la politique de soins. Il est donc proposé de donner une plus large place aux représentants de la prévention dans l’élaboration de ces politiques, y compris au sein de l’Éducation nationale et dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS).

Parallèlement, le présent amendement encourage la poursuite du développement de la télémédecine, notamment par l’encadrement de la notion de téléprévention.

Ces deux mesures participent à la mise en place d’un parcours de santé véritablement continu et suivi régulièrement, pour tous les âges et dans tous les territoires. C’est l’objet de cet amendement.

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