Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° CF285 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 450 1184 )

Publié le 10 décembre 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion200 000 0000
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer00
Fonds de compensation des charges fixes00
Fonds de transition écologique des PME et TPE00
Plan de relance pour la Polynésie française00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’abonder l’action 7 « cohésion territoriale », au sein du programme 364 « Cohésion » afin de permettre la création d’un fonds d’urgence et de relance dédié aux communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville sur leur territoire.

Cet amendement fait suite à la lettre ouverte pour l’égalité républicaine des quartiers prioritaires, adressée par les élus au Président de la République le 16 novembre.

La crise a amplifié toutes les inégalités sociales. Constatant le risque de décrochage de la République de territoires fragiles plus durement frappés par la crise économique et sanitaire, constatant l’explosion des demandes d’aides alimentaires et de RSA, il faut agir.

Ce fonds permettra aux communes de faire face à l’urgence sociale qui résulte de la crise sanitaire à hauteur de 100 millions d’euros, d’amorcer les projets de développement local qu’elles auront choisis à hauteur de 75 millions d’euros et de créer 3 500 postes de médiation et d’encadrement associatif à hauteur de 25 millions d’euros.

Ce fonds répond à la demande des maires signataires de l’appel du 14 novembre qui constatent le risque de décrochage de la République de territoires fragiles plus durement frappés par la crise sanitaire et par la crise économique et dans lesquels les demandes d’aides alimentaires et de RSA progressent très rapidement.

Les moyens de ce fonds doivent leur permettre de faire face à l’urgence et d’être les acteurs de la relance au plus près du terrain.

L’amendement prévoit de réduire de 200 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité », l’idée étant, bien entendu, que le Gouvernement lève le gage.

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