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Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 154 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Leseul, M. Potier, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La loi fixe les règles visant à protéger les biens communs et l’habitabilité de la terre en définissant notamment le crime d’écocide qui se caractérise par un haut degré d’atteinte porté à l’environnement et aux écosystèmes. »

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés reprend les notions de biens communs, de limites planétaires pour définir le crime d’écocide. Il vise à donner corps à la préservation de l'environnement en fixant les limites biologiques et physiques à ne pas dépasser pour assurer l'habitabilité de la terre.

Les limites planétaires sont les seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer pour pouvoir vivre durablement dans un écosystème sûr. On retiendra neuf processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre :

- Changement climatique ;

- Érosion de la biodiversité ;

- Perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore ;

- Changements d’utilisation des sols ;

- Acidification des océans ;

- Utilisation mondiale de l’eau ;

- Appauvrissement de l’ozone stratosphérique ;

- Augmentation des aérosols dans l’atmosphère ;

- Introduction d’entités nouvelles dans la biosphère

Peu à peu, nous dépassons l’une après l’autre ces limites planétaires. En 2019, d'après un rapport sur l’état de l’environnent publié par le ministère de la transition écologique, la France avait franchi six limites planétaires sur neuf. Ainsi, les limites sont déjà franchies en matière de réchauffement climatique, d'érosion de la biodiversité, de perturbation du cycle de l'azote et du phosphore, de changements d'utilisation des sols, d'acidification des océans, d'utilisation de l'eau …

En malmenant notre environnement de la sorte, c’est tout l’équilibre de la planète qui menace de s’effondrer. Sa sauvegarde doit devenir un impératif et les actes qui vont à son encontre doivent être sanctionnés à la hauteur des fautes commises.

L'introduction de la notion d'écocide permettrait de condamner tous les actes qui contribuent gravement au dépassement des limites planétaires.

Les limites planétaires constitueront une obligation positive pesant sur le législateur qui devra s'assurer que la production de normes législatives ne dépasse pas les seuils au-delà desquelles l'habitabilité de la terre est mise en péril. La notion d'écocide constitue le moyen qui protège les limites planétaires. Ces deux notions forment ensemble les instruments indispensables pour préserver l'environnement et lutter contre le dérèglement climatique : notre grand défi commun du XXIe siècle.

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