Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808

Amendement N° AC187 (Irrecevable)

Publié le 5 mars 2021 par : M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Après l’article L. 114‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 114‑3‑1 ainsi rédigé :

« Dans les territoires à forte prévalence de surcharge pondérale et d’obésité, facteurs d’aggravation de l’état de santé et de comorbidité en cas d’affection virale, en partenariat avec l’ARS, les associations sportives pourront organiser des actions de lutte contre l’obésité, au moins une fois par trimestre.
« Elles auront à charge la sensibilisation des publics qu’elles accueillent sur les dangers de l’obésité, l’organisation des réunions d’information suivies des visites médicales de dépistage dans leurs locaux, à l’issue desquelles le médecin pourra prescrire le sport sur ordonnance aux personnes atteintes ou à risques de développer la maladie. »

Exposé sommaire :

L’apparition de la pandémie a très nettement mis en exergue l’impact délétère des pathologies chroniques que sont l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle et les cancers sur l’évolution de la Covid-19. Identifiés comme des facteurs de comorbidité, ils sont responsables des formes graves de la Covid-19 et de son taux élevé de létalité, participant de fait à la mise sous pression des structures hospitalières et menaçant le système de soins actuel.

Il faut rappeler que parmi ces « maladies du siècle » qui gagnent du terrain partout, l’obésité et le surpoids occupent une place importante et figurent au cœur des préoccupations de l’OMS qui prévoit 3,3 milliards de personnes en surpoids d’ici à 2030.

En France, on estime à 6,5 millions le nombre de personnes considérées comme obèses, soit 14,5 % de la population adulte. Une proportion qui est passée de 8,5 % à 14,5 % en à peine douze ans, entre 1997 et 2009.

Toutes les tranches d’âge de la population sont concernées par l’augmentation de la prévalence de l’obésité qui atteint 15,1 % chez les femmes contre 13.9 % chez les hommes.

Les dernières hypothèses d’évolutions, fondées sur des données de poids et de taille déclarées, laissent penser que ces prévalences continuent d’augmenter, même si cet accroissement semble ralenti. Les plus jeunes sont une cible à surveiller. En effet, en 2012‑2013, 11,9 % des élèves des classes de grande section de maternelle étaient en surpoids et 3,5 % déclarés obèses.

Dans les territoires ultramarins, les chiffres récemment publiés à l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’obésité mettent en lumière une situation plus qu’alarmante : environ 60 % de la population en surcharge pondérale et 30 % sont atteints d’obésité dans les Antilles. Ces pathologies accentuent la progression des maladies cardiovasculaires comme les AVC qui font de nombreuses victimes d’année en année.

Différentes études portant sur les causes et les conséquences de la surcharge pondérale et l’obésité ont conclu, d’une part, aux effets bénéfiques de la pratique d’activités physiques/sportives sur l’élimination des calories accumulées dans l’organisme et d’autre part, à son rôle de prévention contre l’obésité. La prise de conscience du danger représenté par ces pathologies au niveau de la santé publique est croissante et des actions pour les endiguer se développent. Mais beaucoup reste à faire et la bataille n’est pas gagnée.

Dans les territoires ultramarins le sous-équipement sportif et la dissémination de population sur d’importantes superficies (Guyane, Polynésie) constituent des freins au développement de la pratique sportive.

Des simples recommandations de pratique d’activités physiques et sportives ne suffisent donc pas pour atteindre les personnes concernées. En effet, beaucoup d’entre elles ont tendance à se réfugier dans le déni, au risque d’une aggravation de leur santé qui les exposera ensuite à une prise en charge tardive en milieu hospitalier. Il convient de prévenir réellement ces maladies en généralisant la prescription sur ordonnance des activités physiques/sportives. Actuellement, seules les affections de longue durée ouvrent droit à cette mesure.

La surcharge pondérale et l’obésité ne figurant pas sur la liste des ALD, il s’agit donc d’étendre cette disposition aux personnes atteintes de ces pathologies et précipiter ainsi son application, suggérée dans le plan national sport santé (PNSS).

Cela permettra d’atteindre le plus grand nombre de personnes concernées et ainsi, passer, de façon offensive, d’une logique curative à une logique préventive qui fait du médecin la clé de voûte de la politique de prévention et de lutte contre ces pathologies chroniques, et instaure un vrai partenariat entre tous les acteurs, aux échelles nationale et territoriale.

Cet amendement vise à vulgariser le concept de sport-santé ou « sporticament » au travers de la prescription d’activités physiques ou sportives sur ordonnance afin d’en faire un puissant levier de santé publique au service de la prévention et de la lutte contre les pathologies chroniques que sont l’obésité et la surcharge pondérale, comme c’est le cas pour les affections longue durée.

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