⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Texte n° 3878

Amendement N° 48 (Irrecevable)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Lebon, Mme Buffet, M. Peu, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3878

Après l'article 7

La troisième phrase de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et à la sensibilisation contre les violences sexuelles sur mineurs ».

Exposé sommaire :

Dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, la sensibilisation doit être la première arme.

Les témoignages de personnes victimes de violences sexuelles dans leur enfance sont édifiants et se rejoignent sur plusieurs points. Les violences se passent souvent dans la famille, proche ou élargie. L’auteur est souvent une personne qui inspire confiance. Les stratégies d’emprise mises en place ne sont pas forcément perceptibles par la victime. Le sentiment de honte est souvent plus fort que l’expression de la douleur.

Plus tôt l’enfant est averti de ces dangers, plus il pourra alerter, se protéger ou demander de la protection.

Outre le 20 novembre qui est la Journée pour les droits de l’enfant, il existe :

. depuis 2000 une Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants (19 novembre)

. depuis 2015, une Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre).

Dans la logique de cette proposition de loi, il est important que la France accorde un statut officiel à ces Journées, notamment en inscrivant la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs dans le Code de l’éducation.

Cette officialisation permettra de sensibiliser les enfants, d’abolir le tabou qui pèsent sur ces violences spécifiques mais également de mieux former les professionnels qui interviennent auprès des enfants (personnels de crèche, de garderie, d’écoles...) pour leur permettre de détecter, de repérer et d’orienter les enfants victimes de cette maltraitance vers des institutions médicales, sociales, psychologiques et juridiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion