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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 242 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3881

Article 18 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le refus du salarié d’y participer ne peut lui être opposé à l’occasion d’un litige lié à la relation de travail qui le lie à son employeur. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement précise que le refus pour le salarié de participer au rendez-vous de préreprise ne peut lui être reproché en cas de litige ultérieur avec son employeur.

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