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Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 551 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3881

Après l'article 26 (consulter les débats)

« Les organisations syndicales et organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives au niveau régional et interprofessionnel pourront définir un modèle de coordination visant à recueillir les doléances des salariés concernant les impacts des situations de travail sur leur santé, et alerter sur les risques inhérents à la dégradation de celle-ci. »

Exposé sommaire :

Les relations sociales dans territoires ultramarins sont caractérisées par un haut niveau de conflictualité. Les difficultés pour les organisations syndicales de jouer leur rôle, du fait de la non-représentativité qui leur est imposée est une des causes de cette situation. Ceci est d’autant plus critiquable qu’ils sont les mieux placés pour comprendre les ressorts historiques et les réalités sociodémographiques qui impactent des relations de travail.

Cette situation de fait les désigne comme les meilleurs interlocuteurs dans la construction du dialogue social à l’image de nos territoires. A ce titre, leur expertise associée à la coordination de certaines institutions est essentielle à la mise en place d’un système de prévention et santé efficient.

Cet article prévoit leur participation aux côtés des ARACT dans le recueil d’informations liées à la santé au travail et afin de renforcer la mission d’accompagnement de ces agences qui sont déjà dans un rôle de conseil avancé sur les problématiques propres à leur mission.

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