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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 290 (Rejeté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Après la septième ligne du tableau de l’alinéa 160, insérer la ligne suivante :

Sécurité alimentaire, nutrition et agriculture durable

Favoriser un accès au foncier sécurisé

1.4.2 Proposition de la population adulte ayant des droits de tenure documentés qui sont légalement reconnus par les gouvernements

Part des projets financés par la France qui concourt à la sécurisation des droits fonciers des populations locales

Nombre de personnes ayant bénéficié d’un programme de sécurisation des droits fonciers

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter les indicateurs agrégeables sur le foncier agricole dans la liste des indicateurs de résultats.

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