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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5278 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 66 bis

Un décret définit les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour qualifier les épisodes d’envahissement de sargasses en Martinique et en Guadeloupe.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prolifération des sargasses sur les côtes de Martinique et de Guadeloupe, mettant l’accent sur les causes et les conséquences de ce phénomène.

Exposé sommaire :

La prolifération des sargasses sur les côtes de Martinique et de Guadeloupe est un phénomène récurrent et qui augmente en intensité depuis une décennie. En plus des désagréments, parfois majeurs, posés par l’occupation physique des côtes par ces algues, leur décomposition entraine des nuisances majeures et des effets nocifs du fait de l’émission de gaz. Le sulfure d’hydrogène produit par la décomposition des sargasses peut en effet entrainer des irritations des yeux mais aussi porter atteinte aux voies respiratoires. Si les causes exactes de cette prolifération ne sont pas aujourd’hui certaines, la déforestation ainsi que l’usage de nitrates, particulièrement au Brésil, sont des pistes privilégiées.

Au vue des conséquences sur la population, d’un point de vue sanitaire mais aussi économique et social, il apparait important d’ouvrir la possibilité de reconnaitre ces épisodes d’envahissement comme des catastrophes naturelles au sens de la loi. Cela permettra d’aborder la question de l’assurance et in fine de l’indemnisation et de la prévention des risques.

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