Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 38 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur, Mme Magnier.
Texte de loi N° 4141
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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