Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 569 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , sauf pour les mineurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les mineurs de l'obligation de pass sanitaire concernant les activités de loisirs.
Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes en ce qu'elles leur permettent à toutes et tous un accès à la culture et au sport, en ce qu'elles contribuent à leur émancipation et la réduction des inégalités sociales.
Si le gouvernement décide de maintenir les activités de loisirs dans le champs du pass sanitaire, ce que nous contestons, elle doivent alors rester accessibles à tous les mineurs, sans aucune restriction ou condition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.