Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel — Texte n° 516
Amendement N° 5 (Tombe)
Publié le 30 janvier 2018 par : M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Victory.
Proposition de loi N° 516 de la La France Insoumise sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Article 2 (consulter les débats)
À la fin, substituer à l'année :
« 2019 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
Etant donné l'importance et la complexité du sujet, il convient de proposer de reculer d'un an l'entrée en vigueur de la présente loi comme définie à l'article 1 dont nous avons proposé par amendement une autre écriture sans en changer la philosophie.
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