État au service d'une société de confiance — Texte n° 575

Amendement N° 934 (Adopté)

Publié le 22 janvier 2018 par : M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Forissier, Mme Valérie Boyer, M. Vialay, M. Viala, Mme Bonnivard, M. Taugourdeau.

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Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« qui ont accepté le rapprochement, le regroupement ou la fusion ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement vise à ouvrir l'expérimentation aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui souhaitent y participer, afin de n'entrainer aucun effet indésirable, aucune nécessité de réorganisation pour ceux qui n'ont ni prévu, ni souhaité cette éventualité.

En basant cette expérimentation sur le volontariat, elle sera mieux préparée, et donc mieux appliquée et portera des résultats plus fiables.

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