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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 195 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 120 164 222 )

Publié le 19 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :

« dans les communes de moins de 9 000 habitants ».

Exposé sommaire :

Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes.

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