Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° AC15 (Retiré)
Publié le 12 mai 2018 par : Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après la seconde occurrence du mot :
« espaces »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« naturels et agricoles ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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