Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1109 (Rejeté)

(1 amendement identique : 907 )

Publié le 7 juillet 2018 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte des droits et libertés numériques de 2018. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans le bloc de constitutionnalité une nouvelle charte de droits fondamentaux, la “Charte des droits et libertés numériques de 2018”. Cet amendement vise à son inscription dans le Préambule de la Constitution, et est complété par un autre amendement qui intègre l'intégralité de cette même Charte à la Constitution.

Ses 11 articles consacrent ainsi dont les 11 articles consacrent ainsi :

Le 21e siècle sera numérique, qu'on le veuille ou non. Le numérique ne doit plus être considéré un outil au service de l'homme ou un danger qui le menacerait, il fait partie de l'environnement dans lequel il naît, grandit et meurt. Le numérique va structurer nos vies, et en cela il doit être considéré comme une tendance lourde de l'histoire humaine, bien qu'il n'existe que depuis moins d'un demi siècle. Dès lors, il ne s'agit pas ici de consacrer des droits numériques, mais bien des droits humains et civiques, dans la même veine que ceux établis par le peuple français en 1789, 1793, 1946 et 2004.

Ainsi, considérant que la révolution numérique a radicalement transformé les sociétés humaines, que l'internet occupe une place prépondérante dans la vie sociale des individus ainsi que dans la diffusion de l'information et des contenus culturels, que l'indépendance et la neutralité d'internet est nécessaire au bon déroulement de la démocratie, que la défense de la vie privée numérique est essentielle pour garantir la liberté et que l'internet ne peut faire l'objet d'une appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen, nous proposons au Parlement de consacrer la présente Charte.

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