Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 259 (Sort indéfini)

Publié le 12 juillet 2018 par : M. Viala, M. Dive, M. Reda, Mme Louwagie, M. Door, M. Kamardine, M. Sermier, M. Le Fur, M. Lorion, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Masson, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Bazin, M. Diard, M. Pradié, M. Vialay, M. Boucard.

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I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« de la société civile »

les mots :

« consultative de la République ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, à la première phrase de l'alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.

Exposé sommaire :

L'expression ‘société civile' fait ici l'objet d'une utilisation abusive. Si l'expression est indéniablement ‘à la mode' actuellement, elle n'en demeure pas moins trompeuse. À moins d'être militaire en service ou membre du clergé, tout Français fait partie de la société civile et encore plus si on considère que nous sommes tous des citoyens français ; dans ce cas-là chaque Français est une composante de la société civile. Il y a donc aucune raison de faire un cloisonnement entre différentes sociétés en imaginant qu'il y a une caste politique, une caste cléricale, une caste financière, ou tout autre type de groupe dont le point de vue sera contraire à la majorité des Français ne sera pas en phase avec leurs préoccupations. Il est ainsi proposé de remplacer le terme « chambre de la société civile » par le terme « chambre consultative de la République » qui correspond bien plus à ses prérogatives actuelles et à venir à l'issue de cette réforme et permettra une bien meilleure lecture de son rôle et de sa place dans nos institutions et en rapport avec le Parlement notamment.

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