Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 547 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Rolland, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Fasquelle, Mme Levy, M. Brun, M. Bony, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Pauget, M. Masson, M. Abad, M. Huyghe, M. Dassault, M. Cinieri, M. Ferrara, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
À l'alinéa 18, après le mot :
« logement »
insérer les mots :
« aux personnes à mobilité réduite ».
Exposé sommaire :
Un projet social mis en place par une convention d'opération de revitalisation de territoire doit pouvoir répondre à l'impératif d'inclusion de tous les publics, et notamment celle des personnes à mobilité réduite, dont il s'agit ici de faire mention. Cet amendement est d'autant plus justifié que l'alinéa suivant, le 19, fait bien état des problématiques d'accessibilité dans les opérations d'aménagement du territoire.
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