Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1557 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1761 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante :
« Les organismes représentants des producteurs de données de santé sont membres de droit de la gouvernance du groupement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, dont la FHF, la FEHAP, la FHP et UNICANCER sont à l'origine, propose d'ouvrir la gouvernance de la plateforme des données de santé aux établissements hospitaliers qui sont les principaux acteurs de ces données.
Nous considérons que les producteurs de données de santé doivent faire partie de la gouvernance de la nouvelle plateforme des données de santé, en tant que contributeurs majeurs à l'agrégation de ces données.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.