Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1632 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« médecine »,
insérer les mots :
« , et de chirurgie ambulatoire ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« de chirurgie ni ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d'une amélioration de l'accès aux soins.
C'est pourquoi le présent amendement propose que l'hôpital de proximité ait de façon obligatoire une activité de chirurgie ambulatoire.
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