Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1634 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« À ce titre, ils concourent à l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins guide la mise en place des hôpitaux de proximité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.