Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 119 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 2 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la bonne information des consommateurs sur le pays d’origine de la viande bovine servie ou vendue.
L’article prévoit que l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire. Le risque d’une telle formulation est de voir contournée l’obligation de la mention du pays d’origine au profit d’indications de la provenance, beaucoup moins explicites et claires.
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que l’indication du pays d’origine soit obligatoire dans tous les cas.
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