Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 200 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 8 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que des représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».
Exposé sommaire :
Comme nous l’avons abordé en commission des Affaires culturelles la semaine dernière, la question de l’association du Parlement à la préparation et au suivi des travaux est importante.
C’est pourquoi, à l’instar de notre collègue C.Calvez en commission, nous proposons d’associer les commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat à la conception, à la réalisation et à la coordination des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
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