Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 209 (Rejeté)
(1 amendement identique : 154 )
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 9 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, »
Exposé sommaire :
Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard au projet. La notion de public est d’ailleurs floue.
Madame la Rapporteure, dans ces conditions, qu’en est-il des associations et collectifs publics de connaisseur, amateur du patrimoine, chercheurs et spécialistes ?
Pourquoi remettre en cause les mécanismes de contrôle démocratiques classiques ?
Le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de ces mesures dérogatoires.
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