Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 649 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et sont ajoutés les mots : « sous réserve du strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec les engagements de la France, le présent amendement conditionne la baisse de la part du nucléaire dans la production électrique au respect des objectifs fixés en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Rien ne serait plus préjudiciable en effet que de favoriser incidemment, dans la poursuite de l’objectif de réduction de la part du nucléaire, le recours à une électricité produite à partir de combustibles fossiles.
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