Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2019 par : M. Cinieri, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Du Parlement ; ».
Exposé sommaire :
Les députés et sénateurs étant déjà représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, il serait cohérent qu’ils soient également représentés au sein des conférences des financeurs du sport.
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