Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 750 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2019 par : M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Kuster, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant aux résultats annoncés depuis quinze ans. »
Exposé sommaire :
Les perspectives ouvertes par les recherches sur l’embryon ont poussé le Législateur à ouvrir des dérogations au principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon, puis à l’autoriser, y compris sur les cellules souches.
15 ans après, quel bilan peut-on tirer de la recherche sur l’embryon ? Les données nous manquent. La loi pose que la recherche sur l’embryon doit être « susceptible de produire des progrès thérapeutiques majeurs ». Or, note Alain Fisher, professeur d’immunologie pédiatrique et titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France, « on n’a pas encore constaté beaucoup de bénéfices pour les patients des essais cliniques menés actuellement ».
Il est donc proposé à l’OPECST d’établir un premier bilan et de suspendre toute recherche tant que ce travail d’évaluation n’aura pas été rendu.
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