Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 328 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer aux mot :
« pupilles ou d’anciens pupilles »
les mots :
« personnes adoptées ».
Exposé sommaire :
L’association des pupilles n’étant pas présente dans tous les départements, il convient d’indiquer plutôt les associations de personnes adoptées.
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