Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 332 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4°bis Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant d’associations d’enfants handicapés »
Exposé sommaire :
On ne peut occulter le problème de l’handicap qui peut toucher le monde de l’adoption. Il paraît primordial d’inclure des représentants d’associations d’enfants handicapés dans les conseils de famille.
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