Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 216 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Texte de loi N° 3598
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
A défaut de suppression de cet article, cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le poste de directeur d’établissement vacant ne soit pas automatiquement confié au directeur de l’établissement support dès que la vacance est constatée.
En effet, cette organisation est loin d’être adaptée à tous les territoires. Afin de respecter la spécificité de chaque territoire, il convient que l’intérim puisse être confié à un autre établissement du GHT que l’établissement support, sans attendre une éventuelle opposition de l’ARS.
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