Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 336 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4389
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« médicaux »,
insérer les mots :
« , ou à ceux de leurs enfants mineurs, ».
Exposé sommaire :
Le texte prévoit que les enfants mineurs de plus de 12 ans devront fournir un passe sanitaire à compter du 30 septembre 2021. De fait, ils sont soumis à une obligation vaccinale déguisée s’ils veulent pouvoir accomplir des actes de la vie quotidienne ou poursuivre leurs loisirs. Ces enfants doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal pour accomplir cette vaccination. C’est pourquoi, nous proposons ici que l’autorisation d’absence des salariés s’appliquent également pour les parents qui doivent accompagner leurs enfants devant se faire vacciner.
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