Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 601 (Rejeté)
(1 amendement identique : 586 )
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4389
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 3 après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« d’une première dose ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer la suspension d’activité des professionnels de santé en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer lorsque le salarié ou l'agent démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.
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