Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1753 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 undecies (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , et de soutenir au niveau européen et international les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires des peuples. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l'objectif introduit lors de l'examen du texte en commission en introduisant dans les fondements de notre politique agricole et alimentaire les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires pour les peuples, qui apparaissent complémentaires à la volonté affichée de promouvoir l'indépendance alimentaire de la France.
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